Loi 2002-2 : les mots vidés de leur sens

 » Loi 2002-2 : les mots vidés de leur sens…  »
ASH du 26/01/2007, n° 2491

Cinq ans après la loi réformant l’action sociale et médico-sociale, en quoi les pratiques professionnelles ont-elles changé ? Myriam Eck, formatrice dans un centre de rééducation professionnelle du Val-de-Marne, se demande si l’inscription dans le droit de valeurs éthiques ne contribue pas à les banaliser et à les dénaturer.

 » Depuis la loi du 2 janvier 2002, le respect de la personne accompagnée par les services médico-sociaux est inscrit dans le droit (1). Un traitement s’appuyant sur des valeurs éthiques énoncées est désormais garanti à l’usager. Pourtant, certains risques existent.

Le respect de l’usager était jusque-là le fondement éthique d’une pratique professionnelle dans les métiers du médico-social. Désormais, respecter l’usager en tant que personne est un devoir, une obligation sur laquelle il faut rendre des comptes. Qui dit « rendre des comptes » dit « évaluer », « mesurer », « contrôler », et donc transformer un état en actes. Cette notion de respect risque alors d’être tirée vers le bas. S’en tenir à quelques principes de base, comme le vouvoiement, n’a jamais suffi à garantir un traitement respectueux de la personne.

 » La forme prime sur le fond  »

La conception et la mise en place des outils qui accompagnent cette loi illustrent cette tendance à la primauté de la forme sur le fond. C’est ce qui a déjà cours avec l’écriture des projets d’établissement. Ces obligations légales ne constituent qu’une forme à remplir de sens. La marge de manoeuvre va de l’habile « copier-coller » (accompagné par des consultants ou non) à l’élaboration d’une culture professionnelle au sein d’une structure (accompagnée par des cliniciens). La portée des écrits est tout aussi relative : ils peuvent engager (« nous devons le faire puisque c’est écrit ») tout autant que dégager (« c’est écrit donc c’est fait »).

Ce qui auparavant tenait de la dimension humaine, infime et infinie, se formule désormais en termes consensuels inscrits dans les textes : « respect », « dignité »… Cette récupération de valeurs éthiques par la loi participe de la « sensure », définie par l’écrivain Bernard Noël (2) comme la « privation de sens » : les mots sont utilisés mais vidés de leur sens. En édictant cette loi, le pouvoir confisque des mots clés à des usagers qui risquent alors d’avoir recours à la violence physique pour s’exprimer. De plus, désormais, tous les professionnels du secteur peuvent se targuer de traiter l’usager avec « respect ». Mais commencez à ouvrir ces mots-valises et les divergences pointent. La responsabilité qu’ils engagent est très relative, dépendant de chacun, et va de l’infime à l’infini.

Qui fixe les limites ? Qui détient le sens ? En définitive, ce sont ceux qui détiennent le pouvoir.

En miroir à ces droits érigés apparaît la contrepartie exigée : les devoirs. Dans les règlements de fonctionnement, chaque droit est rattaché aux devoirs qui en découlent. L’accompagnement dans le respect constituait auparavant la base éthique du travail médico-social, non formulée mais portée par des professionnels de manière souvent inconditionnelle. On demande à présent aux travailleurs sociaux de conditionner ce qui constitue le sens de leur engagement. Cette contractualisation censée engager une responsabilité réciproque peut rapidement se transformer en outil autorisant l’abandon légal des usagers qui ne rentreront pas dans les rails. Un véritable siège éjectable. Et comment parler d’égalité devant des clauses dont l’interprétation revient nécessairement à ceux qui ont le pouvoir de les dénoncer ?
C’est d’ailleurs ce qui pourrait finalement donner une cohérence à l’apparente contradiction entre, d’un côté, une montée des valeurs éthiques dans les textes et, de l’autre, celle des mesures de répression. Pour réprimer, il faut des contrats à dénoncer.

Ajoutons que plus il y a de lois, plus il y a de contournements possibles de la part de ceux qui ont le pouvoir. Les outils mis en place pour obliger à davantage de transparence sur la communication des informations concernant l’usager ne vont que déplacer les zones d’ombre, les rendant toujours plus inaccessibles aux personnes concernées. Ces dérives sont observables dans la pratique du « secret professionnel » : on trouve d’un côté des écrits professionnels, devenus si transparents qu’ils sont vidés de sens, et, de l’autre, des informations orales absolument incontrôlables.

La loi du 2 janvier 2002 regorge de bonnes intentions et constitue une apparente avancée sur le plan humain. Pourtant, comme toute loi, elle dégage chacun de sa responsabilité individuelle de professionnel et fournit à ceux qui ont le pouvoir de l’appliquer (et donc de l’interpréter) des moyens de répression.  »

(1) L’article L. 311-3 parle du  » respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité « .
(2) Notamment dans Le sens la censure – Editions Talus d’approche, 1985.